INSULEUR contribue ร l'appel ร รฉlรฉments de preuve de la Commission europรฉenne sur la Stratรฉgie du droit de rester
INSULEUR a soumis sa contribution ร l' Appel ร contributions de la Commission europรฉenne sur la future ยซ Stratรฉgie du […]
Consultations en cours
INSULEUR soumet ses observations ร la consultation de l'UE sur la future stratรฉgie de l'UE pour les รฎles.
INSULEUR a officiellement soumis sa contribution ร Consultation publique de la Commission europรฉenne sur la future stratรฉgie europรฉenne pour les […]
Aides dโรtat โ exemptions pour les aides de faible montant (de minimis aid) (mise ร jour)
INSULEUR a toujours รฉtรฉ un fervent dรฉfenseur de la suppression des plafonds dโaide ยซ de minimis ยป pour les รฎles […]
Public consultation on the ‘Revision of the EU geographical indications (GIs) systems in agricultural products and foodstuffs, wines and spirit drinks’
L'Union europรฉenne protรจge prรจs de 3ย 400 appellations d'origine de produits spรฉcifiques โ produits agricoles et alimentaires, produits de la pรชche […]
Consultation publique sur la rรฉduction des disparitรฉs dans l'UE โ 8e rapport sur la cohรฉsion รฉconomique, sociale et territoriale
La Commission europรฉenne soumet tous les trois ans un rapport au Parlement europรฉen, au Conseil, au Comitรฉ รฉconomique et social […]
Consultation publique sur la protection ร l'รฉchelle de l'UE des indications gรฉographiques pour les produits non agricoles
Il nโexiste actuellement aucun systรจme ร lโรฉchelle de lโUE pour la protection des indications gรฉographiques des produits non agricoles (tels […]
Consultation publique sur la rรฉvision des Lignes directrices relatives ร lโaide rรฉgionale (LAR) 2014-2020
En 2019, la Commission a lancรฉ une รฉvaluation du cadre des aides rรฉgionales dans le cadre du bilan de la […]
Consultation sur l'avenir des lignes directrices antitrust maritimes
La Commission europรฉenne a lancรฉ une consultation publique auprรจs des parties prenantes afin de prรฉparer la rรฉvision des lignes directrices […]
Dรฉfis et opportunitรฉs du tourisme maritime et cรดtier dans l'UE
A Une consultation publique sur le tourisme maritime et cรดtier a รฉtรฉ lancรฉe la semaine derniรจre ร l'initiative conjointe du […]