L'Union europรฉenne protรจge prรจs de 3ย 400 appellations d'origine de produits spรฉcifiques โ produits agricoles et alimentaires, produits de la pรชche et de l'aquaculture, vins, spiritueux et vins aromatisรฉs โ dans le cadre de l'un de ses systรจmes de qualitรฉ. Parmi celles-ci, le systรจme des indications gรฉographiques, qui comprend les appellations d'origine protรฉgรฉes (AOP), les indications gรฉographiques protรฉgรฉes (IGP) et les indications gรฉographiques (IG), confรจre des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle, accordant aux producteurs d'une zone gรฉographique dรฉfinie le droit d'utiliser l'appellation enregistrรฉe s'ils respectent un cahier des charges. Parallรจlement au systรจme des indications gรฉographiques, le systรจme des spรฉcialitรฉs traditionnelles garanties (STG) atteste des mรฉthodes de production traditionnelles et permet la production de ces produits partout dans le monde, ร condition que les producteurs respectent le cahier des charges correspondant.
INSULEUR a participรฉ activement ร cette consultation publique lancรฉe par la Commission europรฉenne, invitant citoyens, organisations et autoritรฉs publiques nationales et rรฉgionales ร contribuer ร l'รฉvaluation des moyens de renforcer le systรจme des indications gรฉographiques. Pour ce faire, INSULEUR a invitรฉ ses membres ร remplir un questionnaire en ligne (14 questions) afin de recueillir leurs points de vue sur les aspects de la future proposition de rรฉglementation de l'UE. L'objectif รฉtait de recueillir des avis sur les principaux dรฉfis identifiรฉs qui devront รชtre relevรฉs lors de la rรฉvision prรฉvue, ainsi que sur leurs causes sous-jacentes, l'ensemble des options politiques envisageables pour relever ces dรฉfis et les impacts dรฉcoulant de ces diffรฉrentes options.
Les rรฉsultats de la consultation alimenteront lโanalyse dโimpact qui accompagne la proposition de la Commission visant ร rรฉviser le rรฉgime des indications gรฉographiques de lโUE. Il convient de noter que la Commission a publiรฉ, le 30 novembre 2020, une feuille de route relative ร la protection ร lโรฉchelle de lโUE des indications gรฉographiques pour les produits non agricoles.
La pรฉriode de consultation รฉtait ouverte jusqu'au 9 avril 2021 (minuit, heure de Bruxelles).
ย
ย
ย
ย