Le Conseil européen et le Parlement européen entament des discussions concernant la politique de cohésion 2014-2020.

Suite à la présentation par la Commission européenne de ses propositions concernant les fonds structurels pour l'après-2013, le Conseil européen et le Parlement européen ont entamé des discussions sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un article d'INSULEUR à ce propos (en français, version anglaise à venir).

Depuis la présentation le 6 octobre dernier par la Commission européenne des propositions sur les fonds structurels post 2013, la Présidence polonaise du Conseil a mené des discussions dans le cadre de 13 réunions du groupe de travail « actions structurelles » du Conseil.

Pour rappel, la Commission a proposé plusieurs important important portant sur la conception et les changements mise en œuvre de la politique de cohésion : principes de partenariat et de gouvernance multi-niveaux, de développement durable, de conditionnalité, etc.

Notamment la création d’une nouvelle catégorie de régions, les régions en transition, qui concernent les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l’UE à 27 et vise à remplacer le système actuel d’instauration (« phasing in ») et de suppression (« phasing out ») progressifs de l’aide liée à l’éligibilité de chaque région. Les régions moins développées continueront de concerner les régions dont le PIB/habitant est inférieur à 75 % de la moyenne UE 27 et les régions les plus développées celles dont le PIB/habitant est supérieur à 90 % de la moyenne UE 27.

La Commission a également inscrit dans sa proposition la concentration des aides des fonds structurels sur quelques priorités thématiques (recherche et innovation, efficacité énergétique et énergies renouvelables, aide aux PME).

Le Conseil « affaires générales » a eu un échange de vues le 16 décembresur notamment la programmation et de la concentration thématique. Les Etats membres se disent favorables au principe de la concentration des aides des fonds structurels sur quelques priorités thématiques, tout enrappelant la nécessité d'une certaine flexibilité dans la fixation de ces priorités.

INSULEUR continuera de suivre le processus d’adoption du paquet législatif et prendra position dans les semaines à venir sur les principaux éléments de la future politique de cohésion qui auront un impact sur les îles ou qui devront être intégrés afin de favoriser le développement des territoires insulaires.

Calendrier des travaux :

– Début 2012 : présentation du futur cadre stratégique commun par la Commission. Ce cadre doit fixer les priorités et les types d’investissements qui serviront chacun des objectifs thématiques de la future politique de cohésion.

– 1^er trimestre 2012 : suite des négociations au Conseil et des discussions au Parlement européen.

 

Pour plus d’information :

Propositions de la Commission européenne du 06/10/2011 (dans toutes les langues) :

http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_fr.cfm

 

Échanges de vues du Conseil « Affaires générales » sur la politique de cohésion 16/12/2011 :

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/127027.pdf