Position d'INSULEUR sur la hausse proposรฉe des taxes sur les carburants d'aviation et maritimes

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Lors de lโ€™Assemblรฉe gรฉnรฉrale dโ€™INSULEUR qui sโ€™est tenue le 30 novembre 2022 ร  Expomeloneras, ร  Maspalomas, dans la province de Gran Canaria, lโ€™Assemblรฉe a adoptรฉ uneposition sur la hausse proposรฉe des taxes sur les carburants d'aviation et maritimes.

Tout en restant pleinement attachรฉe aux objectifs du Pacte vert pour lโ€™Europe, INSULEUR estime que la hausse des coรปts de transport rรฉsultant de la rรฉvision de la directive sur la taxe sur lโ€™รฉnergie (DTE) aura un impact plus important et disproportionnรฉ sur les citoyens et les entreprises situรฉs dans les รฎles de lโ€™UE, ce qui nuira ร  la cohรฉsion รฉconomique et sociale au sein de lโ€™Union. INSULEUR demande donc la suppression des articles 14 et 15 de la DTE rรฉvisรฉe et le maintien de lโ€™exonรฉration fiscale actuelle sur lโ€™utilisation du kรฉrosรจne pour le secteur de lโ€™aviation et du fioul lourd pour le secteur maritime.

Par ailleurs, INSULEUR appelle ร  des incitations supplรฉmentaires pour encourager les transporteurs aรฉriens et maritimes ร  adopter des technologies et des carburants plus durables. L'instauration d'une taxe entraรฎnerait une nouvelle hausse des prix, sans pour autant favoriser la rรฉalisation des objectifs de dรฉcarbonation fixรฉs. Il convient donc de dรฉfinir une date butoir pour cette transition et d'assurer un suivi constant des secteurs concernรฉs afin de garantir que celle-ci puisse s'effectuer en phase avec les รฉvolutions technologiques et grรขce ร  un approvisionnement suffisant en carburants durables. Compte tenu de l'importance de ces secteurs, il est รฉgalement essentiel de veiller ร  ce que d'importants fonds europรฉens allouรฉs ร  la recherche et ร  l'innovation (comme dans le cadre du programme Horizon 2020) leur soient consacrรฉs.