La Commission europรฉenne soumet tous les trois ans un rapport au Parlement europรฉen, au Conseil, au Comitรฉ รฉconomique et social et au Comitรฉ des rรฉgions sur les progrรจs accomplis en vue de la cohรฉsion รฉconomique, sociale et territoriale au sein de lโUE. Le prochain rapport, qui sera adoptรฉ en 2021, portera sur les points suivantsย :
1. Un bilan des progrรจs accomplis en vue de rรฉaliser la cohรฉsion รฉconomique, sociale et territoriale, y compris la situation socio-รฉconomique des rรฉgions ainsi que lโintรฉgration des prioritรฉs de lโUE ;
2. Un compte rendu du rรดle des fonds, du financement de la Banque europรฉenne dโinvestissement ainsi que de lโeffet dโautres politiques de lโUE et nationales sur les progrรจs accomplisย ;
3. Le cas รฉchรฉant, une indication des futures mesures et politiques de lโUE nรฉcessaires pour renforcer la cohรฉsion et rรฉaliser les prioritรฉs de lโUE.
En outre, ce 8e rapport comprendra une brรจve description de lโimpact rรฉgional initial de la COVID-19 et fournira รฉgalement le point de rรฉfรฉrence permettant au prochain rapport sur la cohรฉsion dโรฉvaluer cet impact de maniรจre plus exhaustive.
INSULEUR a participรฉ activement ร cette consultation publique en soumettant une note de position soulignant l'importance des รฎles de l'UE et la nรฉcessitรฉ d'une approche ciblรฉe et flexible de l'insularitรฉ, une approche qui fait constamment dรฉfaut, et qui fait encore actuellement dรฉfaut, dans la politique de cohรฉsion et, par consรฉquent, dans les rapports sur la cohรฉsion. Ces รฉlรฉments seront pris en compte pour le dรฉveloppement et l'ajustement ultรฉrieurs de l'initiative. La Commission synthรฉtisera ensuite les contributions reรงues dans un rapport de synthรจse expliquant comment elles seront prises en compte et, le cas รฉchรฉant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent รชtre retenues.
Les rรฉsultats de la consultation alimenteront lโanalyse dโimpact qui accompagne la proposition de la Commission visant ร rรฉviser le rรฉgime des indications gรฉographiques de lโUE. Il convient de noter que la Commission a publiรฉ, le 30 novembre 2020, une feuille de route relative ร la protection ร lโรฉchelle de lโUE des indications gรฉographiques pour les produits non agricoles.
La pรฉriode de consultation รฉtait ouverte jusqu'au 8 mars 2021 (minuit, heure de Bruxelles).
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